Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Définitions

• « Éditeur »: Cyrille Elie, entrepreneur individuel, dénomination commerciale « AI Strategies », SIREN 520 419 599, ci-après désigné indifféremment « AI Strategies » ou « l'Éditeur ».
• « Service »: l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme AI Strategies, incluant le Module Réunions et le Module Support.
• « Plateforme »: l'interface web accessible sur app.ai-strategies.fr depuis laquelle l'Utilisateur accède au Service.
• « Module » : unité fonctionnelle souscrite indépendamment, à ce jour le Module Réunions et le Module Support.
• « Utilisateur »: toute personne physique disposant d'un Compte sur la Plateforme, agissant pour son propre compte ou pour celui de son organisation.
• « Client »: l'organisation (entreprise, association, etc.) ayant souscrit au Service et au sein de laquelle les Utilisateurs sont rattachés.
• « Compte »: l'espace personnel sécurisé de l'Utilisateur, accessible après authentification.
• « Essai »: période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire, permettant de tester un Module avant souscription payante.
• « Contenu Utilisateur » : toute donnée, document, transcript, conversation ou information fourni ou généré par l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Service.

Article 2. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur

Article 3. Description du Service

AI Strategies propose une plateforme SaaS multi-tenant à destination des TPE et PME, composée à ce jour de deux Modules opérationnels.

3.1 Module Réunions

Bot virtuel rejoignant les réunions Microsoft Teams, Google Meet et Zoom pour en assurer la transcription automatisée, la synthèse, la distribution d'un compte-rendu et d'une liste d'actions aux participants. Le bot annonce systématiquement sa présence en rejoignant la réunion. La facturation s'effectue à la minute (formules Starter, Pro, Business publiées sur le site marketing).

3.2 Module Support

Agent conversationnel IA embarqué sur le site web du Client, accessible 24h/24 et 7j/7. Il répond aux questions des visiteurs sur la base des contenus fournis par le Client, collecte les coordonnées des leads lorsqu'elles sont saisies volontairement, et permet l'escalade vers un opérateur humain. La facturation s'effectue à la conversation (une conversation s'entendant jusqu'à 50 tours d'échange, formules publiées sur le site marketing).

3.3 Essai gratuit

Chaque Module bénéficie d'une période d'Essai gratuite de 14 jours, sans saisie de carte bancaire, à compter de l'activation. À l'issue de l'Essai, l'accès payant est conditionné à la souscription d'une formule. Les données saisies pendant l'Essai restent disponibles si l'Utilisateur souscrit dans les 30 jours suivant la fin de l'Essai, et sont sinon supprimées.

3.4 Évolutions

AI Strategies fait évoluer le Service de manière continue (corrections, améliorations, nouveaux Modules). Les évolutions majeures affectant l'usage sont communiquées par notification dans la Plateforme ou par email.

Article 4. Inscription et Compte utilisateur

La création d'un Compte requiert la saisie d'une adresse email professionnelle valide et le choix d'un mot de passe, ou l'utilisation d'un fournisseur d'identité tiers (Google ou Microsoft) pour l'authentification déléguée.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur est responsable de toute action effectuée depuis son Compte. Toute utilisation suspecte (perte ou compromission du mot de passe, connexion non reconnue) doit être signalée sans délai à contact@ai-strategies.fr afin qu'une mesure conservatoire soit prise.

L'Éditeur recommande l'activation de l'authentification multifacteur disponible via les fournisseurs d'identité tiers.

Article 5. Conditions financières

Les tarifs en vigueur sont publiés sur le site marketing ai-strategies.fr et accessibles depuis la Plateforme. Ils sont libellés en euros, hors taxes, et les taxes applicables s'y ajoutent selon le régime fiscal de l'Éditeur et du Client.

La facturation intervient à la souscription d'une formule payante, selon la périodicité retenue (mensuelle ou annuelle). Le dépassement des seuils inclus dans la formule (minutes pour le Module Réunions, conversations pour le Module Support) est facturé au tarif unitaire affiché.

À la date de mise en vigueur des présentes CGU, l'intégration du module de paiement (Stripe) est en cours de finalisation. Tant que la conversion payante n'est pas activée, l'accès au Service est fourni à titre gratuit et sans engagement, sans préjudice du droit d'AI Strategies d'activer la facturation à tout moment moyennant un préavis raisonnable adressé au Client. Le Client conserve la possibilité de ne pas souscrire à l'offre payante à l'issue de ce préavis.

Les factures sont émises au format électronique et adressées par email au contact facturation désigné par le Client. Tout retard de paiement peut donner lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à la suspension de l'accès au Service jusqu'à régularisation. Les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicables aux relations entre professionnels (article L. 441-10 du Code de commerce) sont exigibles de plein droit.

Article 6. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à un usage loyal, raisonnable et conforme à la loi du Service. Il s'interdit notamment :

• de contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ;
• de procéder à du scraping massif, à des tests de charge non autorisés, ou à toute opération de nature à perturber le Service ;
• d'utiliser le Service pour produire, héberger ou diffuser un contenu illicite (notamment contenu portant atteinte aux droits d'un tiers, à caractère diffamatoire, haineux, contrefaisant, ou contraire aux bonnes moeurs) ;
• de déployer le Module Support sur un site dont l'activité principale serait illicite ;
• de faire rejoindre le bot du Module Réunions à une réunion sans avoir informé préalablement les participants, conformément aux exigences de la CNIL en matière d'enregistrement de réunions professionnelles. AI Strategies fournit un kit d'information type. La responsabilité de l'information aux participants incombe au Client.

En cas de manquement caractérisé, AI Strategies peut suspendre l'accès au Service à titre conservatoire et, après mise en demeure restée infructueuse, résilier le contrat dans les conditions de l'article 13.

Article 7. Engagements d'AI Strategies

AI Strategies s'engage à :

• mettre tout en oeuvre pour assurer la disponibilité du Service selon une obligation de moyens (best effort), en tenant compte du stade actuel de la solution et des contraintes des sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseurs API) ;
• assurer un support à l'adresse contact@ai-strategies.fr, avec une réponse sous 48 heures ouvrées ;
• maintenir le Service à l'état de l'art (corrections, mises à jour, évolutions fonctionnelles) ;
• traiter les données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, conformément à la Politique de confidentialité accessible sur /legal/privacy.

Article 8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, interface, design, marques, logos, textes éditoriaux, bases documentaires, modèles d'invite et de traitement développés par AI Strategies) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune licence ou cession n'est consentie à l'Utilisateur au-delà du droit d'utilisation strictement nécessaire à l'usage du Service.

Le Contenu Utilisateur (transcripts, synthèses, conversations, leads, documents fournis pour le RAG, etc.) reste la propriété du Client. AI Strategies dispose, pour la seule durée du contrat et dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service, d'un droit d'hébergement, de traitement et de transmission du Contenu Utilisateur à ses sous-traitants techniques (voir Politique de confidentialité). AI Strategies n'utilise pas le Contenu Utilisateur pour entraîner ses propres modèles ou ceux de tiers, et obtient l'engagement équivalent de ses sous-traitants IA.

Article 9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est intégralement décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. AI Strategies agit tantôt en qualité de responsable de traitement (gestion des Comptes, facturation, prospection, logs techniques), tantôt en qualité de sous-traitant pour le compte du Client (Contenu Utilisateur des Modules Réunions et Support). Un Accord de traitement (DPA) est conclu avec le Client à sa demande, ou disponible sur demande adressée à contact@ai-strategies.fr.

Article 10. Réversibilité

À tout moment pendant la durée du contrat, et pendant les 30 jours suivant sa cessation, le Client peut demander l'export de son Contenu Utilisateur. L'export est fourni sur simple demande écrite à contact@ai-strategies.fr, dans un format structuré et lisible par machine (CSV ou JSON selon la nature des données), dans un délai raisonnable n'excédant pas 15 jours ouvrés. À l'expiration de ce délai de 30 jours suivant la cessation, le Contenu Utilisateur est supprimé des systèmes de production. Les sauvegardes sont purgées à l'expiration de leur propre cycle (au maximum 7 jours).

Article 11. Responsabilité

AI Strategies s'engage à fournir le Service selon une obligation de moyens. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur ou par le Client, notamment de la perte d'exploitation, de la perte de chance, de la perte de données non sauvegardées, ou du préjudice commercial.

Le Service mobilise des modèles d'intelligence artificielle générative. Les contenus produits (transcripts, synthèses, réponses de l'agent support) peuvent contenir des erreurs, approximations ou hallucinations. L'Utilisateur reste seul responsable de la relecture, de la validation et de l'usage qu'il fait de ces contenus avant toute exploitation opérationnelle ou commerciale. AI Strategies ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude des contenus générés automatiquement.

La responsabilité totale d'AI Strategies, toutes causes confondues, est en tout état de cause plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ou en présence d'une disposition impérative contraire de droit applicable.

Article 12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment et sans s'y limiter : catastrophes naturelles, décisions des autorités publiques, conflits armés, interruptions généralisées de l'Internet ou des services de télécommunications, défaillances majeures et imprévisibles d'un sous-traitant critique malgré le respect par AI Strategies de ses obligations de diligence.

Article 13. Résiliation

Le Client peut résilier le Service à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis la Plateforme ou par email à contact@ai-strategies.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement prorata des sommes déjà versées au titre de cette période, sauf disposition impérative contraire.

AI Strategies peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, en cas de manquement grave de l'Utilisateur ou du Client à ses obligations (notamment article 6), de défaut de paiement persistant, ou d'usage manifestement illicite du Service.

Conséquences de la résiliation : suppression du Compte, fin de l'accès au Service, conservation du Contenu Utilisateur pendant 30 jours à des fins d'export à la demande du Client, puis suppression définitive. Les obligations légales de conservation (notamment 10 ans pour les pièces comptables) sont respectées au-delà de cette durée, avec accès restreint au strict nécessaire.

Article 14. Modifications des CGU

AI Strategies peut faire évoluer les CGU pour refléter les évolutions du Service, des sous-traitants ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur par email ou par notification dans la Plateforme, avec un préavis d'au moins 15 jours. À défaut d'acceptation expresse ou tacite (poursuite de l'usage du Service au-delà du préavis), l'Utilisateur dispose du droit de résilier sans pénalité.

Article 15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur (Vendée), sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs permettant à ceux-ci de saisir la juridiction de leur domicile.

Article 16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

AI Strategies, à l'attention de Cyrille Elie
Email : contact@ai-strategies.fr
Adresse postale : Vendée, France (communiquée précisément sur demande)